Adoption de la loi sur les bibliothèques
le 16 décembre 2021
Le 16 décembre 2021, le Sénat a définitivement adopté, sans modification et à l'unanimité en deuxième lecture, la proposition de loi sur les bibliothèques.
La proposition de loi donne un cadre législatif précis aux bibliothèques municipales et départementales dans le code du patrimoine. Elle conforte leur rôle et leurs missions et le développement de la lecture publique.
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Publié le 21 décembre 2021
Mis à jour le 11 janvier 2022
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